FREIN 5
Présentation de la marque FREIN 5
Déposée le 2 août 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SODITEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREIN 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FREIN 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FREIN 5 arrivera à expiration en date du 2 août 2026.
SODITEN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07
Renouvellement sans limitation le 28 février 2006 n°2309097 - Publication au BOPI 2006-02-28
Inscription le 20 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406335 - Publication au BOPI 2005-01-20
Inscription le 16 octobre 2007 - Changement d'adresse n°462548 - Publication au BOPI 2007-10-16
Inscription le 20 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406336 - Publication au BOPI 2005-01-20
Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406337 - Publication au BOPI 2005-01-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-46
Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2016 n°2614133 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-29